J.O. 108 du 10 mai 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0701073V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 27 avril au 3 mai 2007 :
I. - OUVRAGES
Accessibilité ferroviaire des villes françaises en 2020
Sous la direction de Laurent Chapelon, Ronan Leclerc
CNRS-GDR Libergéo - université Montpellier-III
Réseau ferré de France
La mise en service projetée de près de 9 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse en Europe d'ici le début de la décennie 2020 et la requalification de 26 000 km de lignes existantes sont de nature à modifier en profondeur le paysage ferroviaire. Cet ouvrage présente les enjeux et analyse les conséquences de cette modernisation sans précédent depuis un siècle. Il est en cela un instrument de réflexion incontournable pour les spécialistes du transport, chercheurs et professionnels, et plus largement pour tous les acteurs de l'aménagement. La démarche adoptée par les auteurs, résolument prospective, permet d'identifier les principaux bénéficiaires des bouleversements à venir, mais également de relever les inégalités persistantes entre les régions françaises. Une nouvelle géographie ferroviaire est en train d'émerger. Cet ouvrage s'attache à en dessiner les contours.
2007, CNRS-GDR Libergéo - La Documentation française, collection « Dynamiques du territoire », 176 p. - Cartes, graphiques. - 34 EUR. - ISBN : 978-2-11-006664-0. - Réf. : 9 782110 066640.
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
Rapport au Premier ministre
Remis le 29 janvier 2007
Haut Conseil à l'intégration
Par décret du 4 avril 2006, le Gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré :
- à trois avis relatifs à « l'analyse comparative des différents modèles d'intégration en Europe », et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni, d'une part, à des « propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration » rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, d'autre part, et, enfin, à un « projet de charte de la laïcité dans les services publics » qui était une recommandation des travaux de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidé par M. Bernard Stasi (rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003) ;
- au rapport statistique 2005 de son observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Il est suivi d'un avis sur « les indicateurs de l'intégration » préconisant, notamment, la mise en place d'un baromètre de l'intégration.
2007, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 440 p. - 26 EUR. - ISBN : 978-2-11-006547-6. - Réf. : 9 782110 065476.
Deux rééditions dans la collection :
« Découverte de la vie publique »
Les Collectivités territoriales et la décentralisation
3e édition
Jean-Luc Boeuf, Manuela Magnan
La Documentation française
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes :
- les collectivités et la décentralisation ;
- les acteurs des collectivités territoriales ;
- les collectivités à statut particulier et en outre-mer ;
- les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe ;
- les finances des collectivités.
Les auteurs : Jean-Luc Boeuf est directeur général des services de la région Franche-Comté et maître de conférences à l'IEP Paris ; Manuela Magnan est au conseil général des Yvelines.
2007, La Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 168 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006544-5. - Réf. : 9 782110 065445.
Les Finances publiques et la réforme budgétaire
3e édition
Edward Arkwright, Jean-Luc Boeuf, Cécile Courrèges (et al.)
La Documentation française
Cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2006-2007.
L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes :
- définition et histoire des finances publiques ;
- ressources et dépenses de l'Etat ;
- finances des collectivités territoriales ;
- comptes de la protection sociale ; et
- relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Les auteurs : Edward Arkwright, maître de conférences à l'IEP Paris ; Jean-Luc Boeuf, directeur général des services de la région Franche-Comté et maître de conférences à l'IEP Paris ; Cécile Courrèges, inspectrice des affaires sociales ; Stanislas Godefroy, maître de conférences à l'IEP Paris ; Manuela Magnan, conseil général des Yvelines ; Gautier Maigne, membre de l'inspection générale des affaires sociales ; Manuel Vazquez, maître de conférences à l'IEP Paris.
2007, La Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 180 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006545-2. - Réf. : 9782110 065452.
Collection : Les Petits Guides de la défense
Les Petits Guides de la défense : une nouvelle collection du ministère de la défense qui porte à la connaissance de tous les grands thèmes de la défense nationale.
De format pratique : 12 x 18 cm, chacun des ouvrages aborde de façon claire et rigoureuse tous les aspects d'une thématique : état des lieux, réformes en cours, données chiffrées, enjeux et perspectives, en y intégrant aussi les termes des débats en cours.
Chacun des ouvrages : 8 EUR
La Défense, un débat politique singulier
Emmanuel Sérot
Ministère de la défense
La défense est au coeur du débat politique, mais pas des querelles politiciennes. Car le temps de la gauche pacifiste et de la droite belliciste est révolu. Désormais, c'est au coeur de chaque grande formation politique que se dessinent les lignes de fracture, au-delà de l'ambition affichée par les principaux partis de maintenir l'effort de défense. Faut-il un deuxième porte-avions, quelle dissuasion nucléaire choisissons-nous, quelles sont les nouvelles menaces et comment y répondre, doit-on continuer à déployer des troupes partout dans le monde, comment accélérer l'Europe de défense, quels budgets faut-il consacrer à la défense, quel bilan tirer de la professionnalisation des armées, comment consolider le lien entre la nation et son armée : autant de thèmes politiques, au sens premier du terme, qui dépassent les clivages entre la droite et la gauche. Avec à la clé des réponses que les politiques doivent apporter à des questions essentielles : l'intégration des jeunes des quartiers sensibles, le service civil, la part de la défense dans l'économie du pays... Clair et concis, ce premier ouvrage de la collection « Les Petits Guides de la défense » dresse l'état des lieux des principales questions actuelles de défense, et des réponses de chaque formation politique.
L'auteur : Emmanuel Sérot est journaliste à l'AFP, accrédité à l'Elysée. Il est aussi spécialiste des questions de défense, a travaillé durant cinq ans sur le Pentagone à Washington. Il a également dirigé la rédaction du bureau de l'AFP de Vienne, chargé de l'Europe centrale, et a suivi sur le terrain les conflits dans les Balkans.
2007, La Documentation française, coll. « Les Petits Guides de la défense », 160 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006644-2. - Réf. : 9 782110 066442.
Economie politique de la LOLF
Edward Arkwright, Christian de Boissieu,
Jean-Hervé Lorenzi (et al.)
Commentaire : Philippe Herzog
Conseil d'analyse économique (CAE)
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), votée en 2001, a acquis le statut de texte refondateur du budget de l'Etat. Pour autant cette loi reste en souffrance d'une réelle analyse économique. Ce rapport a pour ambition de mettre en évidence les fondements et la portée économique de la LOLF, sans nier pour autant ses autres dimensions. Il fait une distinction entre la LOLF et « l'esprit de la LOLF », puis souligne les grands axes de la nouvelle procédure budgétaire. Selon les auteurs du rapport, pour insuffler une véritable dynamique de réorganisation de l'Etat, la LOLF doit être appropriée par le décideur politique, au travers notamment d'une vision claire du périmètre et des objectifs de l'Etat. Ils formulent ici une série de dix-neuf propositions visant à améliorer le fonctionnement de ce dispositif.
Résumés en français et en anglais.
2007, La Documentation française, coll. « Les Rapports du Conseil d'analyse économique » no 65, 376 p. - 17 EUR. - ISBN : 978-2-11-006635-0. - Réf. : 9 782110 066350.
Guide de la liberté associative dans le monde
183 législations analysées
Sous la direction de Michel Doucin
Avant-propos de Louise Arbour
Ministère des affaires étrangères
Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de la loi du 1er juillet sur le contrat d'association, le Gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en oeuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. Cette deuxième édition analyse la mise en oeuvre du droit d'association dans 183 pays, dont la France, grâce à une grille en huit critères. Son but est à la fois d'alerter sur les déviances, lorsqu'elles existent, et de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité de ce droit. Cette étude examine notamment ce que signifie la dangereuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.
Les recherches ont été effectuées dans les groupes régionaux suivants : Afrique sub-saharienne et Afrique du Nord/Moyen-Orient, Amérique, Asie-Pacifique, Europe ; chacun des pays faisant ensuite l'objet d'une étude spécifique. Un index alphabétique complète ce volume.
Les auteurs : Michel Doucin est ambassadeur pour les droits de l'homme du Gouvernement français ; Louise Arbour est le Haut Commissaire des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies.
2007, La Documentation française, 792 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006300-7. - Réf. : 9 782110 063007.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Editions des Journaux officiels
Collection conventions collectives
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 3275)
IDDC : 1790
6e édition, mars 2007
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 5 janvier 1994, étendue par l'arrêté du 25 juillet 1994.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3275 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1790,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Journaux officiels, 338 p. - 13,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076292-4. - Réf. : 9 782110 762924.
Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 3122)
IDDC : 454
6e édition, mars 2007
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 15 mai 1968, étendue par l'arrêté du 3 février 1971.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3122 ;
- ou bien le numéro IDCC : 454,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels
2007, Journaux officiels, 394 p. - 15,70 EUR. - ISBN : 978-2-11-076302-0. - Réf. : 9 782110 763020.
L'Office des publications officielles
des Communautés européennes (OPOCE)
Recueil de textes sur les dessins ou modèles communautaires
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles)
Cette nouvelle édition en version française contient :
- le texte du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, celui du règlement (CE) no 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du précédent règlement et celui du règlement (CE) no 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'office au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires ainsi que celui de la directive 98/71 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles ;
- les extraits des trois traités internationaux : la convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce du 15 avril 1994 et la convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ;
- les décisions et communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
2006, OPOCE, 216 p. - 15 . - ISBN : 92-9156-103-7. - Réf. : 9 789291 561032.
Statistiques de population 2006 (cédérom inclus)
Commission européenne
EUROSTAT
Cet annuaire constitue la publication de référence d'EUROSTAT sur la démographie et les migrations dans l'Union européenne. Les données couvrent les 25 Etats membres de l'UE, les pays adhérents et candidats, les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse et quelques autres pays. Elles contiennent des informations sur l'Union européenne dans le monde, le mouvement de la population, la composition de la population, la fécondité, la mortalité, la migration nationale, la nuptialité, les projections de population et les régions de l'UE. Les tableaux présentés dans cet ouvrage sont basés essentiellement sur les statistiques pour la période 2002 à 2004, soit les chiffres les plus récents transmis à EUROSTAT juste avant le bouclage de l'édition. Les notes explicatives, un glossaire et une description des bases de données d'EUROSTAT sont proposés en fin de volume. Le cédérom trilingue (français-anglais-allemand) qui accompagne l'ouvrage présente quelques tableaux supplémentaires en plus de l'ensemble de ceux publiés dans la version papier.
2006, OPOCE, 182 p. - 20 . - ISBN : 92-79-01643-1. - Réf. : 9 789279 016431.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Développement et environnement
Développement, croissance et environnement.
Trois notions aux relations complexes : un tour d'horizon des controverses (Christophe Demazière) :
L'hypohèse de la courbe environnementale de Kuznets (Olivia Montel-Dumont).
Les différentes approches du développement durable (Gilles Rotillon) :
La règle de Hotelling ;
Critère d'équité intertemporelle et exploitation d'une ressource épuisable ;
Développement durable et principe de précaution (Oliver Godard).
Les théories de la décroissance : enjeux et limites (Jean-Marie Harribey) :
Démographie et décroissance de la population ;
Une remise en cause des bases du développement durable (Serge Latouche).
Réchauffement climatique et croissance économique : risques et opportunités (Sylvie Faucheux et Isabelle Nicolaï).
Mondialisation et environnement (Stéphanie Monjon et Julien Hanoteau) :
Dilemme du prisonnier dans le cas de politiques environnementales (Stéphanie Monjon, Julien Hanoteau).
Le tour du monde d'un jean (Fran Abrams et James Asill).
Instruments et politiques.
Le développement durable : des alertes aux politiques (Jean-Charles Hourcade) :
« Les agendas 21 » : où en est-on ? (Gérard Granier et Yvette Leyret).
Les solutions économiques aux problèmes environnementaux : entre Etat et marché (Annie Vallée).
Evaluation des biens environnementaux et nouveaux indicateurs de richesse (Jean Gadrey) :
La diversité des méthodes de monétarisation de l'environnement : l'exemple des forêts françaises (Jean Gadrey) ;
Le rapport Stern (Jean Gadrey).
Villes et transports (Jean-Pierre Orfeuil) :
Dongtan, un projet de ville durable (Gérard Granier, Yvette Veyret).
L'énergie au xxie siècle : un défi environnemental majeur (Stéphanie Monjon, Aurélie Vieillefosse) :
Les biocarburants (Stéphanie Monjon, Aurélie Vieillefosse).
Quelles perspectives pour une agriculture durable ? (Pierre-Alain Jayet) :
L'agriculture biologique et les circuits courts sont-ils vraiment favorables à l'environnement ? (The Economist).
Acteurs et gouvernance.
L'entreprise peut-elle promouvoir le développement durable ? (Christophe Demazière).
Investisseurs socialement responsables : quelle rationalité pour quelles perspectives ? (Christian Gollier et Jean-Louis Nakamura) :
Le consommateur citoyen (Bernard Ruffieux).
La coopération internationale en matière environnementale (François Lerin et Laurence Tubiana).
« Cahiers français » no 337, mars-avril 2007, 104 p. - 9,80 EUR. - Réf. : 3 303330 403372.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
Actualité commentée :
Statut au quotidien :
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique : la formation professionnelle, déontologie, cumuls d'activité, mise à disposition, action sociale, mutuelles.
Actualité documentaire.
Références :
Textes ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence ;
Réponses aux questions écrites.
« Informations administratives et juridiques » no 3, mars 2007, 52 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610763.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso.
Questions écrites. - Parlement européen :
Question écrite... sur le procès de Novartis contre le Gouvernement indien, et réponse.
Question écrite... à la Commission sur la lutte contre la contrefaçon de médicaments, et réponse.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'industrie sur la proposition formulée dans le rapport sur l'aide des grandes entreprises à « l'innovation et à l'esprit d'entreprendre » du 5 juillet 2006, visant à mettre en place des contrats types afin de faciliter la gestion de la propriété industrielle par les jeunes entreprises, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la mise en place d'une cellule d'alerte sur la contrefaçon au niveau départemental, et réponse.
Question écrite. - Sénat :
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'industrie sur la suite que l'Union européenne entend réserver à l'article 14 de la directive « dessins et modèles » de 1998 dont l'objet est d'inciter les Etats membres à réviser leur législation afin de permettre la libéralisation de la réparation des pièces visibles des véhicules, et réponse.
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus :
Inventions mises en oeuvre par ordinateur et recherches d'antériorités : la vérité est ailleurs, d'après l'article de Simon Davies.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention ;
Marques ;
Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD Annonces.
« PIBD, Propriété industrielle - bulletin documentaire » no 851, 2 mai 2007, 52 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308514.
III. - DIVERS
La Fréquentation étrangère du site
de Maison de la France (Cédérom)
ODIT-France
Maison de France
Le site de Maison de la France, www.franceguide.com, constitue, par son volume de fréquentation (2 millions de visites par mois) et sa notoriété à l'étranger, le premier portail touristique français, ce qui justifie l'intérêt de la démarche d'analyse qui est présentée dans ce cédérom.
Il analyse ainsi les fréquentations du site selon les marchés de provenance des touristes et les thématiques, et présente une vue d'ensemble des principaux résultats croisés sur les années 2004 et 2005. Ainsi sont notamment présentées dans cette étude les données permettant de croiser les différentes données en parts de marché sur une année, comme celles permettant d'identifier leur évolution mensuelle. Ce document explicite également la méthodologie employée en matière de marquage des pages du site et fournit une démonstration détaillée de l'importance désormais reconnue du e-marketing dans les variations de fréquentation du site.
Présenté sous forme de cédérom, ce document signe la naissance d'une nouvelle collection adaptée aux travaux d'observation qu'ODIT-France publie régulièrement.
2007, ODIT, cédérom. - 30 EUR. - ISBN : 978-2-915215-28-1. - Réf. : 9 782915 215281.